Pole Doc Outre-mer - Chronique : Le Conseil d'Etat, la voix de son maître

Article

Date de parution : 9 juin 2020

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A9193-IS4

Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil d'Etat a été saisi de nombreux recours sur les choix du gouvernement. Il les a rarement désavoués.

Date de publication : 9 juin 2020

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale du Conseil d'Etat, 3 décembre 2020, n°401549 / Malverti Clément. Actualité juridique - Droit administratif, 8 février 2021, n° 5/2021. - 9 p.
[Article] Interview : Jean-Denis Combrexelle : «Il n'y a eu aucune “connivence” entre le Conseil d'Etat et le gouvernement» / Lombard-Latune Marie-Amélie. L'Opinion, 4 juin 2020. - 4 juin 2020
[Article] Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'Etat : « Le Conseil d'Etat est indépendant et n'a de comptes à régler avec personne » / Bissuel Bertrand ; Besse Desmoulières Raphaëlle. Monde (Le), 7 février 2020, n° 23352. - 1 p.
[Article] Le Conseil d'Etat se met à petits pas au débat oral / Jacquin Jean-Baptiste. Monde (Le), 4 janvier 2020, n° 23323. - 1 p.
[Article] Conseil d'Etat : fonction consultative et fonction contentieuse / Pacteau Bernard ; Gonod Pascale ; Hoepffner Hélène. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2009, n° n°5. - p.885-911
[Article] Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ? / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 31 mars 2008, n° n°12/2008. - p. 630-633