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La rémunération et les avantages matériels des membres du pouvoir exécutif français

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Article
H

Sponchiado Lucie

Observatoire de l'éthique publique

Mars 2021

54 p.

A9609-VP0

VIE POLITIQUE ; MINISTERE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; CABINET MINISTERIEL ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; SALAIRE

“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l'Observatoire de l'éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l'exécutif français. Professeure de droit public, l'auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021.

Url : https://www.observatoireethiquepublique.com/note-18-lucie-sp...

Numéro : 18

Date de publication : Mars 2021

Domaine : Vie politique (VP0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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