« Politique vaccinale et pass sanitaire, que dit le droit ? »
6 octobre 2021
2 p.
A9847-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; VACCINATION ; CONGRES DU TERRITOIRE ; COVID-19
Charles Froger, maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, livre une analyse juridique de l'obligation vaccinale votée par le Congrès et de l'instauration d'un pass sanitaire.
- Article consultable sur le site de L'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer(AJDOM)
Url : https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/sante/justice/...
Date de publication : 6 octobre 2021
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français