Pole Doc Outre-mer - La Loi 3DS, ou plus d'adaptation des lois aux réalités territoriales

Article

Date de parution : 26 Février 2022

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A10004-AD2

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ( Loi 3 D S) a été publiée au Journal Officiel du mardi 22 février 2022. Celle-ci vise, notamment, à permettre aux collectivités intraétatiques de formuler des propositions de modifications législatives ou règlementaires pour les adapter aux réalités territoriales. Les explications de Maître Patrick Lingibé.
- Loi 3 D S publiée : Différentiation Décentralisation Déconcentration et Simplification en 271 articles, JurisGuyane, 22 février 2022
- Le principe de différenciation dans la loi 3DS, Weka, 8 février 2022
- La loi 3DS est publiée, Banque des territoires, 22 février 2022

Date de publication : 26 Février 2022

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] La loi 3DS et les outre-mer / Cafarelli François. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juin 2022, n° 6. - 10 p.
[Article] La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et les outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
[Article] La différenciation dans la loi 3 DS / Pontier Jean-Marie. Bulletin juridique des collectivités locales, Mars 2022, n° 3/2022. - 9 p.
[Article] Déparisianiser l'État / Collectif Hic & Nunc. Fondation Jean-Jaurès. - 7 p.
[Article] Projet de loi 4D : quels enjeux pour quelle politique ? / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 mars 2021, n° 10-11. - 3 p.