Évaluation du dispositif de bonification des prêts aux collectivités territoriales outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation
France. Direction Générale des Outre-mer;Cabinet Technopolis;Finance Consult
2021
4 p.
R2101-FP2
DECIGEOM ; EVALUATION ; FINANCES LOCALES ; PRET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Public
Les objectifs de l'évaluation étaient d'apprécier la cohérence du dispositif de bonification, son efficacité, son efficiences et sa pertinence et proposer des évolutions éventuelles au dispositif.
Url : https://documentation.outre-mer.gouv.fr/GEIDEFile/f25383_4_p...
Date de publication : 2021
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque "Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques" [n°597]
/ Magras Michel.
-Paris : France. Sénat, 22 juin 2018, n° n°597. - 87 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) [n°6]
/ Laurey Nuihau ; Patient Georges.
-Paris : France. Sénat, 5 octobre 2016, n° n°6. - 51 p.
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