Voir aussi

• [Article] Le Sénat appelle à étendre le pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 13 février 2025. - 3 p.
  
• [Article] Les pistes (prudentes) des inspections pour faciliter le pouvoir de dérogation aux normes des préfets / Scordia Bastien. Acteurs publics, 8 octobre 2024. - 3 p.
  
• [Article] Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal / Januel Pierre. Dalloz actualité, 7 octobre 2024. - 2 p.
  
• [Article] De l'Ain à la Guyane, zoom sur les pilotes des 6 nouvelles sous-préfectures / Idczak Paul. Acteurs publics, 21 juin 2022. - 5 p.
  
• [Article] Il y a urgence à réoxygéner le développement des Outre-mer : agir sur la norme juridique, levier pour le développement économique et la résilience des Outre-mer #Outremer, Mars 2023. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 [n° 35421] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 mai 2021. - 2 p.
  
• [Article] Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires. De l'expérimentation à la pérennisation / Bricault Jean-Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 6 p.