Filiation - Questions en cascades à propos du don d'enfant en Polynésie française
Juillet-Août 2023
2 p.
A10103669194-QJ1
POLYNESIE FRANCAISE ; FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PARENT
Parmi les questions juridiques en cascades que peut susciter la situation des enfants donnés en Fa'a'amu selon la coutume polynésienne du « don d'enfant », celle des liens entre la vérité biologique et la reconnaissance en matière de filiation a provoqué dernièrement une demande d'avis transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation à la première chambre civile de cette même cour.
Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Droit_de_la_famil...
Numéro : 7-8
Date de publication : Juillet-Août 2023
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français