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Filiation - Questions en cascades à propos du don d'enfant en Polynésie française

Paniers
Article
H

Lamarche Marie

Droit de la famille

Juillet-Août 2023

2 p.

A10103669194-QJ1

POLYNESIE FRANCAISE ; FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PARENT

Parmi les questions juridiques en cascades que peut susciter la situation des enfants donnés en Fa'a'amu selon la coutume polynésienne du « don d'enfant », celle des liens entre la vérité biologique et la reconnaissance en matière de filiation a provoqué dernièrement une demande d'avis transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation à la première chambre civile de cette même cour.

Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Droit_de_la_famil...

Numéro : 7-8

Date de publication : Juillet-Août 2023

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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