0

Nouvelle-Calédonie : la détention provisoire des cadres de la CCAT questionnée par les juges

Paniers
Article
H

Guibert Nathalie

Monde (Le)

24 octobre 2024

3 p.

N419-QJ6

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; INFRACTION ; FRANCE METROPOLITAINE ; DELIT ; VIOLENCE ; DETENTION PREVENTIVE

Sans se prononcer sur la remise en liberté de Christian Tein et Steeve Unë, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 22 octobre, a ordonné que leur placement en détention soit réexaminé par une nouvelle juridiction. Deux autres militantes également incarcérées dans l'Hexagone ont vu leur contrôle judiciaire allégé.

Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/10/24/nouvelle...

Date de publication : 24 octobre 2024

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Paniers

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0