Nouvelle-Calédonie : la détention provisoire des cadres de la CCAT questionnée par les juges
24 octobre 2024
3 p.
N419-QJ6
NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; INFRACTION ; FRANCE METROPOLITAINE ; DELIT ; VIOLENCE ; DETENTION PREVENTIVE
Sans se prononcer sur la remise en liberté de Christian Tein et Steeve Unë, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 22 octobre, a ordonné que leur placement en détention soit réexaminé par une nouvelle juridiction. Deux autres militantes également incarcérées dans l'Hexagone ont vu leur contrôle judiciaire allégé.
Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/10/24/nouvelle...
Date de publication : 24 octobre 2024
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Lire aussi : Militants de la CCAT incarcérés : Joël Tjibaou, à Nouméa, et Guillaume Vama, à Bourges, placés sous contrôle judiciaire, le procureur fait appel, Nouvelle Calédonie la 1ère, 23 octobre 2024.
En plus : Cinq des militants indépendantistes de la CCAT incarcérés dans l'Hexagone se pourvoient en cassation, Nouvelle Calédonie la 1ère, 21 octobre 2024.