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Justice - Chlordécone : une porte s'ouvre pour juger un crime d'empoisonnement

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Article
H

Amélie Poinssot

Mediapart

13 novembre 2024

1 p.

N452-QJ6

CHLORDECONE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COUR D'APPEL ; SANTE PUBLIQUE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; PESTICIDE ; COUR DE CASSATION

La cour d'appel de Paris a accepté mercredi 13 novembre la question prioritaire de constitutionnalité posée par l'un des avocats des parties civiles dans l'affaire du chlordécone. En jeu : la possibilité de revenir sur le non-lieu rendu dans cette contamination des Antilles à grande échelle.

Url : https://www.mediapart.fr/journal/france/131124/chlordecone-u...

Date de publication : 13 novembre 2024

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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