Justice - Chlordécone : une porte s'ouvre pour juger un crime d'empoisonnement
13 novembre 2024
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N452-QJ6
CHLORDECONE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COUR D'APPEL ; SANTE PUBLIQUE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; PESTICIDE ; COUR DE CASSATION
La cour d'appel de Paris a accepté mercredi 13 novembre la question prioritaire de constitutionnalité posée par l'un des avocats des parties civiles dans l'affaire du chlordécone. En jeu : la possibilité de revenir sur le non-lieu rendu dans cette contamination des Antilles à grande échelle.
Url : https://www.mediapart.fr/journal/france/131124/chlordecone-u...
Date de publication : 13 novembre 2024
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
En plus : Victoire d’étape dans le procès du chlordécone : la question de l’empoisonnement bientôt devant la Cour de cassation, Outre-mer la 1ère, 13 novembre 2024.
Lire aussi : Chlordécone : une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le crime d'empoisonnement soumise à la Cour de cassation, Outremers360, 13 novembre 2024.