La création d'un code des finances publiques est une question récurrente ces vingt dernières années en France. Bien qu'évoqué, le projet n'a jamais dépassé le stade des réflexions doctrinales et de quelques initiatives parlementaires.Le temps fera peut-être son œuvre en s'appuyant éventuellement sur des initiatives locales. La remarque peut paraître curieuse. Comment serait-il possible que des collectivités locales puissent être à l'origine d'un mouvement de création d'un code des finances publiques nationales ? La question paraît presque dénuée de sens au vu de l'articulation des finances publiques nationales et locales. Elle est cependant tout à fait à propos au vu d'une initiative lancée par la Polynésie française en sa qualité de collectivité ultramarine et des spécificités de son statut. Cette dernière vient d'adopter son premier code des finances publiques de la Polynésie française. Initiative tout à fait originale de par son statut et son contenu, cette réforme locale nous donne matière à réfléchir plus avant pour les finances publiques nationales. Elle interroge à la fois le pourquoi, c'est-à-dire les bases juridiques qui ont permis d'aboutir à ce code (I), mais aussi le comment, autrement formulé les difficultés juridiques qui ont dû être résolues (II).

Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Bulletin_juridiqu...

Numéro : 1

Date de publication : Janvier 2025

Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français