Fiche
Bibliographie : Surrémunération des fonctionnaires en Outre-Mer
France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Pôle documentation (Organisme )
Date de parution : Octobre 2012
Nbre/N° de page : 12 p.
OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; BIBLIOGRAPHIE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; RETRAITE ; INDEMNITE
Date de publication : Octobre 2012 Domaine : Administration - Fonction publique (AD3) Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Rapport]
Rapport public thématique : Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre
-Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2016. - 197 p.
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[Article]
La Cour des Comptes parle "d'irrégularité"
Mémento, Mars 2015, n° n°430. - 2 p.
-
[Rapport]
Cour des comptes - Rapport public annuel 2015 - Février 2015 : Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outremer : refonder un nouveau dispositif
-Paris : France. Cour des comptes, Février 2015. - 28 p.
-
[Article]
Dossier : Antilles, Guyane, La Réunion : Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ?
/ Gyldén Axel.
Express (L'), 28 août 2013, n° n°3243. - 12 p.
-
[Article]
Qui rentre en métropole... perd sa "surpension". - Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 28 janvier 2013, n° 355194
/ De Montecler Marie-Christine.
Actualité juridique - Droit administratif, 11 février 2013, n° n°5. - p.265
-
[Rapport]
La réforme de l'indemnité temporaire de retraite : Rapport au Parlement
-Paris : Mai 2010. - 28 p. et Annexe 30 p.
-
[Doc. parlementaire]
Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat dans certains territoires d'outre-mer [n°366]
-Paris : France. Sénat, 2007, n° n° 366. - 7 p.
-
[Rapport]
Mission d'audit de modernisation : Rapport sur l'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer
/ Bolliet Anne ; Bougrier Gérard ; Tenneroni Jean.
-Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, Novembre 2006, n° n°2006-M-054-02. - 39 p.
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