Fiche
Bibliographie : L'égalité réelle
France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation (Organisme )
Date de parution : Juin 2016
Nbre/N° de page : 36 p.
Cote : F32-VP1
Le pôle documentation de la Direction générale des outre-mer présente un dossier sur la notion "d'égalité réelle".
EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; POLITIQUE PUBLIQUE
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035]
/ Sage Maina ; Gérard Raphaël.
-Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
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[Article]
Les mesures de la loi "égalité réelle outre-mer" pour la fonction publique
Actualité juridique - Fonctions publiques, Mai-Juin 2017, n° n°3. - 1 p.
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[Article]
L’outre-mer, un nouvel horizon pour la défiscalisation
/ Deschamps Johan.
Monde (Le), 20 avril 2017. - 2 p.
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[Article]
L'outre-mer en marche vers la convergence ?
/ De Montecler Marie-Christine.
Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2017, n° n°6. - 1 p.
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[Article]
Projet de loi Egalité réelle Outre-mer : Dossier de presse
/ Bareigts Ericka.
France. Ministère des outre-mer, 11 octobre 2016. - 12 p.
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[Article]
Tribune d'Ericka Bareigts : “Je suis fière”. "La loi égalité réelle, des avancées pour le quotidien des ultramarins"
/ Bareigts Ericka.
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 12 octobre 2016, n° n°21797. - 1 p.
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[Question minist.]
Question au Gouvernement : Égalité réelle outre-mer
/ Orphé Monique.
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
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[Question minist.]
Question au Gouvernement : Plans de convergence
/ Gomès Philippe.
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 4 octobre 2016
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[Doc. parlementaire]
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer - et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) [n°4055]
/ Letchimy Serge.
-Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4055. - 50 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4064]
/ Lurel Victorin.
-Paris : France. Assemblée nationale, 28 septembre 2016, n° n°4064. - 392 p.
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4054]
/ Orphé Monique.
-Paris : France. Assemblée nationale, 26 septembre 2016, n° n°4054. - 69 p.
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[Doc. parlementaire]
Audition de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, Commission des lois, Assemblée nationale, Mardi 20 Septembre 2016
/ Bareigts Ericka.
-Paris : France. Assemblée nationale, 20 septembre 2016. - 10 p.
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[Article]
Échange de courriers entre Paul Vergès et François Hollande. Préalables à l'égalité réelle
/ Marchal Manuel.
Témoignages, 1er septembre 2016, n° n°18506
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[Rapport]
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer : Avis du Conseil économique, social et environnemental
/ Vernaudon Christian.
-Paris : France. Conseil Economique, Social et Environnemental, 20 juillet 2016, n° n°2016-06. - 90 p.
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[Article]
Outre-mer : l'Égalité réelle attendra
Canard enchaîné (Le), 10 août 2016. - 1 p.
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[Article]
Editos & Analyses : L’égalité réelle, une fausse piste pour l’outre-mer
/ Les Arvernes.
Echos (Les), 11 août 2016. - 1 p.
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[Texte officiel]
Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 28 juillet 2016, sur un projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
France. Conseil d'Etat, 28 juillet 2016. - 7 p.
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, (Procédure accélérée) [n°4000]
/ Pau-Langevin George ; Bareigts Ericka.
-Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°4000. - 97 p.
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[Article]
George Pau-Langevin : "L'égalité réelle, c'est l'affaire de tous".
/ Pau-Langevin George.
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 3 août 2016, n° n°21727
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