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Fiche
Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer
Auteurs : France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation /:
France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation (Editeur )
Date de parution : Février 2018
Nbre/N° de page : 39 p.
Cote : F52-AD3
Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
FONCTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PREFET ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; PRIME ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AGENT CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; HAUT COMMISSAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Date de publication : Février 2018
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Localisation : Version numérique
Statut : Public
Voir aussi
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[Article]
Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité
/ Calley Grégoire.
Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2022, n° 6. - 10 p.
-
[Article]
La fonction publique en Nouvelle-Calédonie et le juge constitutionnel
/ Especel Gilles.
L’Association Des Juristes en Droit des Outre-Mer, Avril 2021. - 3 p.
-
[Question minist.]
Question écrite : outre-mer - Mutations des fonctionnaires ultramarins - prise en compte des centres d'intérêts moraux et matériels (CIMM)[n°31664]
/ Naillet Philippe.
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 1er septembre 2020. - 1 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés [n°1949]
/ Adam Lénaïck ; Lorion David.
France. Assemblée nationale, 16 mai 2019, n° n°1949. - 49 p.
-
[Article]
JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : Droit des outre-mer. Définitions. Principes. Orientation (mise à jour 29 novembre 2018)
/ Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier.
Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
-
[Article]
En coulisse, la réforme des congés bonifiés des fonctionnaires ultramarins se dessine
/ Scordia Bastien.
Acteurs publics, 4 mars 2019. - 2 p.
-
[Article]
Rapport à la demande du Premier Ministre : Vingt propositions pour améliorer les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer
/ Serva Olivier.
France. Premier ministre, Juillet 2018. - 51 p.
-
[Article]
Le droit souple au secours du règlement ? De l’usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés
/ Matutano Edwin.
Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 14 p.
-
[Article]
JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fonctions publiques - Fonction publique territoriale - Fonction publique outre-mer
/ Fitte-Duval Annie.
Jurisclasseur Administratif, 15 Juillet 2016, n° 196-50. - 51 p.
-
[Article]
Tribune : Transformer les congés bonifiés.Comment ?
Outremers360, 29 juillet 2018. - 3 p.
-
[Article]
Fasc. 150 : Outre-mer
/ Fitte-Duval Annie.
Jurisclasseur Fonctions publiques, Juin 2011, n° Fasc. 150. - 38 p.
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