|
Fiche
Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer
Auteurs : France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation /:
France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation (Editeur )
Date de parution : Juillet 2018
Nbre/N° de page : 28 p.
Cote : F54-FP3
Aprés avoir évoqué le système fiscal dans les outre-mer en général, le dossier aborde le sujet pour l'ensemble des territoires. Il se penche sur les DROM dans un premier temps via les mesures structurelles d'allégements fiscaux, une fiscalité locale spécifique, le régime de TVA, les mesures de défiscalisation des investissements et les dispositions visant à diminuer le coût du travail. Dans un deuxième temps, le dossier évoque les COM en parlant, entre autres, des différentes taxes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et de la réforme en cours du système fiscal en NC.
FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ALLEGEMENT FISCAL ; SYSTEME FISCAL ; IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; DEFISCALISATION ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Date de publication : Septembre 2018
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Localisation : Version numérique
Statut : Public
Voir aussi
|
