Voir aussi

• [Article] Octroi de mer : le traitement différencié de la Guyane est justifié, Décision rendue par Conseil constitutionnel du 21 octobre 2016, n°2016-589-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 31 octobre 2016, n° 36. - 4 p.
  
• [Rapport] L'Octroi de mer à La Réunion en 2023 : constat et propositions / Cavillot Jocelyn. Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion , Septembre 2023. - 41 p.
  
• [Fiche] L’impact de l’octroi de mer dans les départements et régions d’outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation France. Ministère des outre-mer;France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, Novembre 2013. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer - Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer Guadeloupe. Chambre régionale des comptes, Février 2021. - 70 p.
  
• [Article] Débats - L’octroi de mer, outil indispensable à pérenniser : Josiane Capron, présidente de l'AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie) / Capron Josiane. France-Antilles Martinique, 25 février 2021, n° 16127. - 1 p.
  
• [Article] Précisions sur l’assiette de l’octroi de mer / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 5 février 2021. - 2 p.
  
• [Article] Les industriels de Martinique réclament le maintien des taxations différenciées de l’Octroi de Mer / Étienne Guy. Martinique 1ère, 17 février 2021. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, l'enfant (jugé) illégitime de la fiscalité française / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 29 janvier au 4 février 2021, n° 522. - 2 p.
  
• [Article] L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène / Villedieu Clémence. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 juin 2020. - 2 p.
  
• [Rapport] Impact économique de l’octroi de mer dans les Départements d’Outre-mer français : Rapport d'étude / Geourjon Anne-Marie ; Laporte Bertrand. Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International, Mars 2020. - 52 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion [n°8759] / Malet Viviane. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2019. - 1 p.
  
• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer / Zerbini Yvan. Bulletin officiel des douanes, 27 décembre 2018. - 119 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Texte officiel] Loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Valls Manuel ; Sapin Michel ; Pau-Langevin George. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 30 juin 2015, n° n°149