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Fiche
Bibliographie : Le crédit impôt recherche (CIR)
Auteurs : France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation /: ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation /:
France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation (Editeur )
Date de parution : Février 2019
Nbre/N° de page : 23 p.
Cote : F66-FP3
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits). Ce dossier, après avoir listé les textes juridiques, présente le CIR et recense des statistiques. Il fait un bref état des lieux de la recherche et de l'innovation dans les DROM et conclut en donnant accès à des études, bilans et évaluations de ce crédit d'impôt.
FISCALITE ; CREDIT D'IMPOT ; RECHERCHE ; INNOVATION ; OUTRE MER ; EVALUATION ; STATISTIQUE
Date de publication : Février 2019
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Localisation : Version électronique
Statut : Public
Voir aussi
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