Direction Générale des Outre-Mer
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Multimédia
Polynésie, des îles sans tribunal fixe, collection La ligne bleue
Date de parution : 13 novembre 2023
- Ethnographie de l’État aux confins de la République. Le dispositif de l’audience et la justice foraine en Polynésie française, Gagné, Natacha, Ethnologie française, vol. 48, no. 1, 2018, pp. 93-106 - Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes, Jorf 19 août 2023 POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; JUSTICE FORAINE ; MAGISTRAT ; LITIGE ; MAGISTRAT ; JUGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; DROIT CIVIL ; VIDEO
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6) Réalisateur : Isabelle Curet Type de média : Vidéo Langue : français Url : https://www.france.tv/france-3/hauts-de-france/la-ligne-bleue/5379432-polynesie-des-iles-sans-tribunal-fixe.html Voir aussi
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