Direction Générale des Outre-Mer



Fiche
Évaluation de l’impact de l’aide fiscale à l’investissement productif neuf Outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation
    France. Direction Générale des Outre-mer (Organisme )
    Date de parution : Juillet 2020
    Nbre/N° de page : 4 p.
    Cote : R2084-FP3
    Le coût budgétaire du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) s’établit, en 2018, à près de 600 millions d’euros. À ce titre, le régime doit faire l’objet d’un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d’exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d’évaluation portant sur l’impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l’automne 2020.

    OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT MARTIN ; AIDE ECONOMIQUE ; DECIGEOM ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; SYSTEME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEFISCALISATION ; EVALUATION ; BUDGET DE L'ETAT

    Date de publication : Juillet 2020
    Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
    Lieu d'édition : Paris
    Localisation : Version numérique
    Statut : Public

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