Direction Générale des Outre-Mer



Fiche
Évaluation de la contribution des zones franches d'activité au développement Outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation
    France. Ministère des outre-mer (Organisme )
    France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective (Organisme )
    Date de parution : 31 octobre 2018
    Nbre/N° de page : 4 p.
    Cote : F249-FP3
    La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a créé, entre autres, un dispositif de soutien à la compétitivité des entreprises en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte (à compter du 1er janvier 2014) : les Zones Franches d’Activité (ZFA). L’étude a pour objectif de mesurer la performance des zones franches d’activité et d’apprécier leur impact sur la compétitivité des entreprises ainsi que sur l’emploi en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique de 2008 à 2014.

    EVALUATION ; ZONE FRANCHE ; COMPETITIVITE ; ENTREPRISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; AIDE AUX ENTREPRISES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DECIGEOM

    Date de publication : 31 octobre 2018
    Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
    Statut : Public

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