Direction Générale des Outre-Mer




Fiche
La défiscalisation dans le secteur de la Plaisance - Les 4 pages de l'évaluation
    France. Ministère des outre-mer (Organisme )
    France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective (Organisme )
    Date de parution : Avril 2013
    Nbre/N° de page : 4 p.
    Cote : F253-FP3

    EVALUATION ; DECIGEOM ; DEFISCALISATION ; SYSTEME FISCAL ; AIDE DE L'ETAT ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; ECONOMIE DE LA MER

    Date de publication : Avril 2013
    Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
    Localisation : Version numérique
    Statut : Public

Voir aussi