Fiche
L’impact de l’octroi de mer dans les départements et régions d’outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation
France. Ministère des outre-mer (Organisme ) France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective (Organisme )
Date de parution : Novembre 2013
Nbre/N° de page : 4 p.
Cote : F255-FP3
EVALUATION ; OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE
Date de publication : Novembre 2013 Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3) Localisation : Version numérique Statut : Public
Voir aussi
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[Article]
Chez les élus d’outre-mer, la crainte d’une réforme de la taxe sur les biens importés
/ Guibert Nathalie.
Monde (Le), 21 novembre 2023. - 2 p.
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[Article]
L'avenir incertain de l'octroi de mer en Outre-mer française
/ Pilotin Jennyfer.
Revue de droit fiscal, 1er Décembre 2022, n° 48. - 6 p.
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[Ouvrage]
L'essentiel de la fiscalité en Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte
/ Malgoyre, Antoine ; Préf. Girardin Brigitte.
-Paris : Dunod, Mars 2022. - 209
ISBN 978-2-10-083920-9
-
[Rapport]
Rapport d'observations définitives : Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer - Région Guadeloupe - Gestion de l'octroi de mer
Guadeloupe. Chambre régionale des comptes, Février 2021. - 70 p.
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[Article]
Précisions sur l’assiette de l’octroi de mer
/ Delpech Xavier.
Dalloz actualité, 5 février 2021. - 2 p.
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[Article]
L'octroi de mer, l'enfant (jugé) illégitime de la fiscalité française
/ Dancale Jacques.
Nouvelles Semaine, 29 janvier au 4 février 2021, n° 522. - 2 p.
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[Rapport]
Impact économique de l’octroi de mer dans les Départements d’Outre-mer français : Rapport d'étude
/ Geourjon Anne-Marie ; Laporte Bertrand.
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International, Mars 2020. - 52 p.
-
[Fiche]
Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises
/ France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation.
France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2019. - 18 p.
-
[Article]
L’octroi de mer : Volet n°1 : bref historique et principe de fonctionnement
/ Hermet François.
La Lettre du CEMOI, 2e trimestre 2015, n° n°2. - 4 p.
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