Direction Générale des Outre-Mer




Fiche
L’impact de l’octroi de mer dans les départements et régions d’outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation
    France. Ministère des outre-mer (Organisme )
    France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective (Organisme )
    Date de parution : Novembre 2013
    Nbre/N° de page : 4 p.
    Cote : F255-FP3

    EVALUATION ; OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE

    Date de publication : Novembre 2013
    Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
    Localisation : Version numérique
    Statut : Public

Voir aussi