Documents : Évaluation du dispositif de bonification des prêts aux collectivités territoriales outre-mer

Fiche

Évaluation du dispositif de bonification des prêts aux collectivités territoriales outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation

France. Direction Générale des Outre-mer (Organisme )
Cabinet Technopolis (Organisme )
Finance Consult (Organisme )
Date de parution : 2021
Nbre/N° de page : 4 p.
Cote : R2101-FP2

Date de publication : 2021
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Localisation : Version numérique
Url : https://documentation.outre-mer.gouv.fr/GEIDEFile/f25383_4_pages_evaluation_bonification_pret_collectivites_territoriales_om.pdf?Archive=126998094417&File=f25383%5F4%5Fpages%5Fevaluation%5Fbonification%5Fpret%5Fcollectivites%5Fterritoriales%5Fom%5Fpdf
Statut : Public

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque "Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : outils et bonnes pratiques" [n°597] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 22 juin 2018, n° n°597. - 87 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) [n°6] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 5 octobre 2016, n° n°6. - 51 p.