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- n° Numéro spécial 2023 - Supplément 1 - 8 p.
Cote : N393-QJ9
Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux collectivités ayant le statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aussi, au regard de l'objectif d'une protection efficace de l'environnement, ces droits locaux présentent des insuffisances. Pour autant, et notamment parce qu'ils doivent respecter les grands principes constitutionnels du droit de l'environnement, ces droits locaux restent perfectibles et sont en voie de modernisation.
[-]Les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d'édicter leurs propres règles en matière d'environnement et d'urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l'évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l'évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l'Union européenne lequel n'est d'ailleurs pas applicable aux ...
[+]DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; ARTICLE 74 ; NORME JURIDIQUE ; URBANISME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVALUATION ; DROIT EUROPEEN ; ETUDE D'IMPACT ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT
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- 5 p.
Cote : N326-CA4
Face à la hausse plus rapide que prévue du niveau des mers, la nécessité de réorganiser l'archipel des Tuamotu en Polynésie s'imposera à moyen et long termes en raison de sa grande vulnérabilité aux submersions marines. Pour préparer cela, un schéma d'habitabilité et de résilience de l'ensemble de la Polynésie, intégrant des scénarios contrastés et hybrides de relogement des futurs réfugiés climatiques devrait être élaboré démocratiquement.
POLYNESIE FRANCAISE ; RISQUE NATUREL ; CATASTROPHE NATURELLE ; LITTORAL ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION POLITIQUE
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- 1 p.
Cote : N323-AG5
En deux ans, cinq entreprises de torréfaction ont vu le jour, un syndicat polynésien du café est né en juin, des caféiers sont plantés par centaine à Tahiti mais aussi dans les îles. Abandonnée depuis l'installation du Centre d'expérimentation du Pacifique, la culture du café est de retour.
Lire aussi : Vers une relance de la filière du café en Polynésie, Tahiti Nui Télévision, 7 décembre 2022. [ https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/economie/vers-une-relance-de-la-filiere-du-cafe-en-polynesie/ ]
[-]En deux ans, cinq entreprises de torréfaction ont vu le jour, un syndicat polynésien du café est né en juin, des caféiers sont plantés par centaine à Tahiti mais aussi dans les îles. Abandonnée depuis l'installation du Centre d'expérimentation du Pacifique, la culture du café est de retour.
Lire aussi : Vers une relance de la filière du café en Polynésie, Tahiti Nui Télévision, 7 décembre 2022. [ https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/e...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; AGRICULTURE ; PRODUIT AGRICOLE ; CAFE ; AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE
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Cote : N315-QJ3
En Polynésie, l'indivision pèse toujours. La situation concerne près de 58 % de la surface des terres. Ce qui a des répercussions sur les familles, mais aussi sur le développement du territoire. Plusieurs outils existent pour en sortir, comme le tribunal foncier. Des pistes d'améliorations se dessinent.
Lire aussi : L'indivision, sortir de l'inextricable, Polynésie la 1ère , 11 juin 2023.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/l-indivision-sortir-de-l-inextricable-1404970.html ]
En plus : 58% des terres en Polynésie française sont en indivision, Radio1 Tahiti, 2 mars 2022.
[ https://www.radio1.pf/58-des-terres-en-polynesie-francaise-sont-en-indivision/ ]
[-]En Polynésie, l'indivision pèse toujours. La situation concerne près de 58 % de la surface des terres. Ce qui a des répercussions sur les familles, mais aussi sur le développement du territoire. Plusieurs outils existent pour en sortir, comme le tribunal foncier. Des pistes d'améliorations se dessinent.
Lire aussi : L'indivision, sortir de l'inextricable, Polynésie la 1ère , 11 juin 2023.
[ https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahit...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT CIVIL ; HERITAGE ; PROCEDURE CIVILE ; PATRIMOINE IMMOBILIER
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- 632 p.
Cote : R21426-QI3
Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l'État associé est une forme de l'État singulière. A l'origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l'indépendance et l'intégration à un autre État, l'État associé est devenu une forme d'organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre État, l'État partenaire. Penser l'État associé est donc une voie pour ouvrir de nouvelles perspectives afin de réfléchir aux évolutions de l'État dans un monde globalisé marqué par des interdépendances croissantes.
[-]Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l'État associé est une forme de l'État singulière. A l'origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l'indépendance et l'intégration à un autre État, l'État associé est devenu une forme d'organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre État, ...
[+]PACIFIQUE SUD ; ETAT ASSOCIE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; FEDERALISME ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DECOLONISATION ; HISTOIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE ZELANDE ; OCEANIE
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