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Documents  Barrière Louis-Augustin | enregistrements trouvés : 2

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Une succession musulmane devant la Cour de cassation Barrière Louis-Augustin ; Garé Thierry | Semaine juridique (La) - Edition générale 17 décembre 1997

Article

- n° n°51 - 8 p.
Cote : A2053-QJ9

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1997-02-25, 94-19321, en version numérique

MAYOTTE ; DROITS DE SUCCESSION ; HERITAGE ; DROIT MUSULMAN ; STATUT PERSONNEL ; POLYGAMIE ; FILIATION

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Fasc. B-10 : Nationalité – Naturalisation– Nationalité française dans l'outre-mer – Conséquences de la décolonisation en droit français de la nationalité Barrière Louis-Augustin | Jurisclasseur Civil Code 2002

Article

- n° Fasc. B-10 - 59 p.
Cote : A2175-QJ3


{N}

NATIONALITE FRANCAISE ; NATURALISATION ; DECOLONISATION ; OUTRE MER

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Type

Article [2]

Auteurs

Barrière Louis-Augustin [2]

Garé Thierry [1]

Date de parution

2002 [1]

1997 [1]


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