Documents Barrière Louis-Augustin 2 résultats

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Fasc. B-10 : Nationalité – Naturalisation– Nationalité française dans l'outre-mer – Conséquences de la décolonisation en droit français de la nationalité Barrière Louis-Augustin | Jurisclasseur Civil Code 2002

Article

- n° Fasc. B-10 - 59 p.
Cote : A2175-QJ3

{N}

NATIONALITE FRANCAISE ; NATURALISATION ; DECOLONISATION ; OUTRE MER

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Une succession musulmane devant la Cour de cassation Barrière Louis-Augustin ; Garé Thierry | Semaine juridique (La) - Edition générale 17 décembre 1997

Article

- n° n°51 - 8 p.
Cote : A2053-QJ9
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1997-02-25, 94-19321, en version numérique

MAYOTTE ; DROITS DE SUCCESSION ; HERITAGE ; DROIT MUSULMAN ; STATUT PERSONNEL ; POLYGAMIE ; FILIATION

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