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Le dénigrement d'un concurrent par une entreprise en position dominante peut être constitutif d'un abus relevant de l'article L. 420-2 du Code de commerce, dès lors que le discours commercial en cause procède non de constatations objectives mais d'assertions non vérifiées, qu'il consiste à jeter le discrédit sur un concurrent ou ses produits et, enfin, qu'il est lié à la position dominante de son auteur.
CA Paris, pôle 5, ch. 5-7, 24 sept. 2015, La Société Nouvelle des Yaourts Littee (SNYL)

En l'état de pratiques cumulées d'entente et d'abus de position dominante commises sur une partie seulement d'un État membre, le caractère sensible de l'affectation directe ou indirecte, potentielle ou actuelle, du commerce intracommunautaire résulte d'un ensemble de critères, parmi lesquels la nature des pratiques, la nature des produits concernés et la position de marché des entreprises en cause. Le volume de ventes global concerné par rapport au volume national n'est qu'un élément parmi d'autres à prendre en considération pour mesurer l'affectation sensible du commerce entre États.