m
0

Documents  Billet Philippe | enregistrements trouvés : 11

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°37/2008 - p.3-5
Cote : A2859-AD2

Présentation du décret n°2008-843 du 25 août 2008.

CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; FONDS INTERMINISTERIEL DE SECOURS ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°43 - p.35-47
Cote : A3351-CA2

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 en version numérique

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; TRAITEMENT DES DECHETS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°29 - p. 31-42
Cote : A3775-CA2

Voir loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II) en pièce-jointe.

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; TRAITEMENT DES DECHETS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°26 - p. 28-37
Cote : A4348-QJ1

Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit en pièce jointe.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; URBANISME ; REFORME ADMINISTRATIVE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; EAU ; POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 38-39 - 5 p.
Cote : A6401-AD2

La loi NOTRe simplifie la planification de la gestion des déchets en ne laissant plus subsister qu'un seul plan à l'échelon régional.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; DECHET ; PLANIFICATION ; REGION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°42 - 4 p.
Cote : A7065-RE1

La n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a réservé le cas particulier des Outre-mer afin de prendre en compte l'absence de leur interconnexion au territoire métropolitain et aux difficultés en termes de production et de distribution de l'énergie. Elle pose un principe de spécificité des zones non interconnectées et de programmation pluriannuelle de l'énergie distincte selon les territoires considérées.
La n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a réservé le cas particulier des Outre-mer afin de prendre en compte l'absence de leur interconnexion au territoire métropolitain et aux difficultés en termes de production et de distribution de l'énergie. Elle pose un principe de spécificité des zones non interconnectées et de programmation pluriannuelle de l'énergie distincte selon les territoires ...

ENERGIE RENOUVELABLE ; OUTRE MER ; LOI ; ELECTRICITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 10 - 16 p.
Cote : A6439-RE1

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte engage un processus inédit de désengagement progressif des énergies « carbonées » au profit des énergies renouvelables pour lutter contre l'effet de serre et préserver la santé humaine et l'environnement. Ce processus repose principalement sur un renforcement de la planification en matière énergétique, une association de toutes les parties prenantes à ce processus de désengagement, de l'État au consommateur final en passant notamment par les producteurs et les collectivités territoriales, fortement impliquées dans cette nouvelle politique.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte engage un processus inédit de désengagement progressif des énergies « carbonées » au profit des énergies renouvelables pour lutter contre l'effet de serre et préserver la santé humaine et l'environnement. Ce processus repose principalement sur un renforcement de la planification en matière énergétique, une association de toutes les parties prenantes ...

ENERGIE RENOUVELABLE ; OUTRE MER ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONSOMMATION D'ENERGIE ; ELECTRICITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°3
Cote : A5189-CA4

GUYANE ; MERCURE ; POLLUTION ; MINE ; ORPAILLAGE ; PARC NATUREL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°3 - 1 p.
Cote : A2107-CA2


- Définition des modalités de déclaration des éléments nécessaires au calcul de la redevance pour prélèvement d'eau dans les DOM.
{N}

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GESTION DE L'EAU ; TAXE ; REDEVANCE ; OFFICE DE L'EAU

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution

Z