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Documents  Margueritte Pascal | enregistrements trouvés : 1

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Loi Girardin : un bilan partiel déjà sujet à controverses.
Antilles : l'impact de la défiscalisation semble s'essouffler Moreau Philippe ; Margueritte Pascal | Echos (Les) 2006

Article

- p. 4
Cote : A2140-EG6


- Trois années après l'entrée en vigueur de la loi d'orientation pour l'outre-mer, bilan de la loi "Girardin".
{N}

- Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003) en version numérique
- Décision du Conseil Constitutionnel n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 en version numérique

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; BILAN ; CREATION D'EMPLOI ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Type

Article [1]

Auteurs

Margueritte Pascal [1]

Moreau Philippe [1]

Date de parution

2006 [1]


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