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Documents  Murat Pierre | enregistrements trouvés : 2

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La saga du séparateur « -- » Murat Pierre | Droit de la famille Février 2010

Article

- n° n°2 - 2 p.
Cote : A3526-QJ1

ETAT CIVIL ; DROIT CIVIL ; PATRONYME ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; CODE CIVIL

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L'adoption de celui qu'on croit être son propre enfant et qui ne l'est finalement pas... Murat Pierre | Droit de la famille 2006

Article

- n° n°6 - 1 p.
Cote : A2173-QS1


- Cass. 1re civ., 28 févr. 2006, n° 03-12.170 F-P+B, en version numérique
{N}

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION

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Type

Article [2]

Auteurs

Murat Pierre [2]

Date de parution

2010 [1]

2006 [1]


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