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Documents  Vernaudon Béatrice | enregistrements trouvés : 2

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Coopération régionale dans le Pacifique Sud Vernaudon Béatrice | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2007

Question minist.

- p. 568
Cote : QO058-QI5


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

COOPERATION INTERREGIONALE ; PACIFIQUE SUD ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; BIODIVERSITE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RESSOURCES NATURELLES

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Proposition de loi organique modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française [n°3383] Vernaudon Béatrice | France. Assemblée nationale 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°3383 - 5 p.
Cote : P0474-VP4


- Proprosition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; MODE DE SCRUTIN ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; DECOUPAGE ELECTORAL

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Type

Doc. parlementaire [1]

Question minist. [1]

Auteurs

Vernaudon Béatrice [2]

Date de parution

2007 [1]

2006 [1]


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