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- 159 p.
Cote : O2337-CA2
Cette étude montre que la protection et la gestion de la biodiversité sont peu traitées dans les dispositifs financiers et fiscaux applicables aux collectivités françaises d’outre-mer. Elles ne constituent pas un critère d’allocation et ne bénéficient que de sommes très modiques.
Des propositions détaillées pour améliorer cette situation sont présentées dans le rapport, qui est actuellement adressé à tous les principaux responsables politiques concernés au niveau local, national, et européen.
Cette étude montre que la protection et la gestion de la biodiversité sont peu traitées dans les dispositifs financiers et fiscaux applicables aux collectivités françaises d’outre-mer. Elles ne constituent pas un critère d’allocation et ne bénéficient que de sommes très modiques.
Des propositions détaillées pour améliorer cette situation sont présentées dans le rapport, qui est actuellement adressé à tous les principaux responsables politiques ...
BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OUTRE MER ; PATRIMOINE NATUREL ; MILIEU NATUREL ; RESSOURCES NATURELLES ; FINANCEMENT PUBLIC ; DEFISCALISATION
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