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Documents  Chérioux Bernard | enregistrements trouvés : 9

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vol. Vol.2012-1 - n° n°19 - p.4-34
Cote : A4882-QJ9

Ce dossier contient :
- Conseil d'État - Section de l'intérieur, n°385.945, séance du mardi 24 janvier 2012
- Les transferts de compétences et le droit des consommateurs
- L'impact des avis du Conseil d'État sur les transferts de compétences
- Les enjeux de la répartition des compétences entre l'État central et une collectivité dotée de l'autonomie politique : l'exemple de la Catalogne

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMERCIAL ; CONSOMMATEUR ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; PROTECTION CIVILE ; LOI DU PAYS

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- 420 p.
Cote : O4915-AD1

La question des risques, et plus particulièrement des risques majeurs est familière en Nouvelle-Calédonie. Elle y concerne tout le monde : risques naturels (cyclones, tsunamis…), risques technologiques (pollution par les entreprises…), risques sanitaires (épidémies de dengue, grippe…). Il s’agit à la fois de problèmes de la vie quotidienne et de grands bouleversements de celle-ci. Le transfert des compétences en matière de sécurité civile à la collectivité de Nouvelle-Calédonie est prévu par l’accord de Nouméa, et la loi organique statutaire dispose qu’il doit être réalisé au plus tard à la fin de 2011. Ce transfert a donc des répercussions plus fondamentales que ceux qui l’ont précédé, à l’égard du processus de l’accord de Nouméa lui-même.Aussi les travaux ici réunis du colloque qui s’est tenu à Nouméa en octobre 2010 ont opéré la nécessaire expertise de la prévention et de la réalisation des risques majeurs en Nouvelle-Calédonie.
La question des risques, et plus particulièrement des risques majeurs est familière en Nouvelle-Calédonie. Elle y concerne tout le monde : risques naturels (cyclones, tsunamis…), risques technologiques (pollution par les entreprises…), risques sanitaires (épidémies de dengue, grippe…). Il s’agit à la fois de problèmes de la vie quotidienne et de grands bouleversements de celle-ci. Le transfert des compétences en matière de sécurité civile à la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; RISQUE ; PROTECTION CIVILE ; CATASTROPHE NATURELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; RISQUE NATUREL ; CYCLONE ; SEISME ; TSUNAMI ; ORDRE PUBLIC ; GESTION DE CRISE

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- n° n°2006/1 - p.50-57
Cote : A2270-CA5

NOUVELLE CALEDONIE ; INONDATION ; RISQUE NATUREL ; CONSTRUCTION ; PLANIFICATION URBAINE

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