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Dossier : Particularités des droits de l'outre-mer Le Guilcher Sandra ; Moyrand Alain ; Troianiello Antonino ; Chauchat Mathias ; Toubhans Yoann ; Briseul Jean-Paul | Revue française de droit administratif Novembre-Décembre 2006

Article

- n° n°6/2006 - p.1103-1136
Cote : A2295-QJ9

-Sommaire de ce dossier :
*Les "lois du pays" de Polynésie
*Les normes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement en Nouvelle-Calédonie.

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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Type

Article [1]

Auteurs

Briseul Jean-Paul [1]

Chauchat Mathias [1]

Le Guilcher Sandra [1]

Moyrand Alain [1]

Toubhans Yoann [1]

Troianiello Antonino [1]

Date de parution

2006 [1]


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