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Documents  Toubhans Yoann | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°2013-1 - 49 p.
Cote : A5203-CA5

Ce nouveau Cahier du LARJE n° 2013-1, co-écrit par Yoann Toubhans et Mathias Chauchat, pose les enjeux juridiques et économiques de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie et de la spéculation immobilière partout. Il est conçu en deux parties.
Partie 1 : Le droit de l’urbanisme est à refonder en Nouvelle-Calédonie.
Partie 2 : Le secteur de l’immobilier et de la construction est une locomotive de la croissance.

NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; SECTEUR IMMOBILIER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DROIT ; MARCHE DU LOGEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; LOYER

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- n° n°6/2006 - p.1103-1136
Cote : A2295-QJ9

-Sommaire de ce dossier :
*Les "lois du pays" de Polynésie
*Les normes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement en Nouvelle-Calédonie.

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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