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- n° n°2008/1 - p.14-56
Cote : A2824-CA4

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT EUROPEEN ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT INTERNATIONAL ; BIODIVERSITE

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- n° n°6/2006 - p.1103-1136
Cote : A2295-QJ9

-Sommaire de ce dossier :
*Les "lois du pays" de Polynésie
*Les normes applicables en matière d'urbanisme et d'environnement en Nouvelle-Calédonie.

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° n°22/2007 - p.1184-1190
Cote : A2409-QJ9

La loi interdit tout immixtion des institutions de la République dans le fonctionnement des institutions coutumières de Wallis-et-Futuna et ne donne compétence à aucune autorité administrative pour connaître des questions coutumières, notamment en intervenant dans la désignation des autorités coutumières.

WALLIS ET FUTUNA ; DROIT COUTUMIER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR

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