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Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable (Document provisoire non encore soumis à contradiction) Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck | France. Inspection générale des finances ; France. Inspection générale de l'Administration Mai 2007

Rapport

- n° n°PAM 07-007-01 - 92 p.
Cote : R0830-FP3

Document provisoire, préalable au rapport cf fiche f9973

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck | France. Inspection générale des finances ; France. Inspection générale de l'Administration 2007 H

Rapport

UH

- n° n°PAM 07-007-01 - 100 p.
Cote : R0830-FP3

Site de consultation : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/rapports-iga/economie-fiscalite/pam-07-007-01/downloadFile/attachedFile/PAM_07-007-01_TVA_non_percue_recuperable_Outre-mer_.pdf?nocache=1199383891.37

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Type

Rapport [2]

Auteurs

Avice Franck [2]

Bolliet Anne [2]

Cannard Philippe [2]

Date de parution

2007 [2]


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