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Documents  Gras Anne | enregistrements trouvés : 3

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Législation par référence et normes techniques : pour une politique de normalisation technique en Nouvelle-Calédonie Gras Anne | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2ème semestre 2012

Article

- n° n°20 - p. 73-79
Cote : A5134-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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Entre Juridoc et Legifrance via Legicalédonie : l'invitation au voyage. Aperçu rapide par Anne Gras Gras Anne | Semaine Juridique Social (La) 21 octobre 2008

Article

- n° n°43 - 4 p.
Cote : A2948-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; BANQUE DE DONNEES ; NOUVELLE CALEDONIE

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L'accès au droit en Nouvelle-Calédonie Gras Anne | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 1er semestre 2007

Article

vol. 2007/1 - n° n°9 - 7 p.
Cote : A2422-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; ACCES AU DROIT ; DIFFUSION

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Type

Article [3]

Auteurs

Gras Anne [3]

Date de parution

2012 [1]

2008 [1]

2007 [1]


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