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Documents  Faivre Catherine | enregistrements trouvés : 2

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Le préfet et la sécurité : un état des lieux Faivre Catherine | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2005

Article

- n° n°109 (2005-3) - p. 1439-1446
Cote : A4328-QJ8

PREFET ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE

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Précisions sur la procédure d'adoption des "lois du pays" polynésiennes Faivre Catherine | Actualité juridique - Droit administratif 8 octobre 2007

Article

- n° n° 34/2007 - p. 1850
Cote : A2518-QJ9

CE 28 septembre 2007, Syndicat CSTP-FO, M. B., n° 306515 en ligne

LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; NORME JURIDIQUE ; ARTICLE 74

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Type

Article [2]

Auteurs

Faivre Catherine [2]

Date de parution

2007 [1]

2005 [1]


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