m
0

Documents  Sage Yves Louis | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°13 - 29 p.
Cote : A2554-VP4

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 254 p.
Cote : A8033-QJ9

Le régime foncier polynésien reste encore aujourd’hui source de crispations. Si les causes des difficultés rencontrées sont bien connues et ont déjà fait l’objet de très nombreuses études, on note depuis la fin des années 1980 que les litiges fonciers se sont en outre souvent doublés de revendications identitaires, complexifiant encore plus la matière. Ce phénomène a, du reste, fini par progressivement déplacer la question foncière sur le terrain idéologique qui accompagne aujourd’hui le débat sur les conséquences vraies ou supposées de l’introduction du Code civil en Polynésie française, de telle sorte que la dimension purement juridique de la problématique a fini par se trouver reléguée au second plan. La compréhension de la question foncière en Polynésie française oblige à s’intéresser à la manière dont les autres petits Etats insulaires et territoires de la région du Pacifique Sud appréhendent la matière. On observera ainsi que leurs difficultés sont semblables à celles que connait la Polynésie française, s’agissant d’organiser et d’assurer une bonne gestion de la propriété foncière.
Le régime foncier polynésien reste encore aujourd’hui source de crispations. Si les causes des difficultés rencontrées sont bien connues et ont déjà fait l’objet de très nombreuses études, on note depuis la fin des années 1980 que les litiges fonciers se sont en outre souvent doublés de revendications identitaires, complexifiant encore plus la matière. Ce phénomène a, du reste, fini par progressivement déplacer la question foncière sur le ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; CODE CIVIL ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; REFORME FONCIERE ; MEDIATEUR ; POLITIQUE FONCIERE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
















aide à la recherche
Z