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Documents  Lambert Alain | enregistrements trouvés : 3

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- 117 p.
Cote : R1896-QJ1

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives. En complément, articles :
- Localtis, 13 septembre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281620586
- Vie publique, 24 janvier 2018 : http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/action-publique-2022-circulaire-pour-simplification-du-droit.html
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, auteurs d'un précédent rapport sur la lutte contre l'inflation normative , ont rédigé un nouveau rapport sur ce sujet à la demande du premier ministre. Le rapport formule des propositions pour simplifier les normes en matière de réglementation thermique, d'urbanisme, de normes parasismiques et sportives. En complément, articles :
- Localtis, 13 septembre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterrito...

NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ; REGLEMENTATION

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- 42 p.
Cote : R0489-AD2

Enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes sont les problématiques sur lesquelles ont planché les membres du groupe de travail présidé par Alain Lambert à la demande du Premier ministre. Ce rapport ne propose pas un "acte III" de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d'amélioration dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques. Pour la clarification des compétences le rapport préconise d'unifier et conforter les compétences respectives de chacun, de conférer aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence (ouverte à tous les niveaux d'administration), de mutualiser les services communaux et intercommunaux dans un souci d'économie et de clarifier les missions et l'organisation de l'Etat territorial (services déconcentrés) en créant un seul responsable à l'échelon départemental comme à l'échelon régional. En ce qui concerne l'allègement des contraintes normatives le rapport propose la consultation des collectivités sur la production réglementaire ainsi que leur association aux processus de décisions communautaires. Enfin le groupe de travail propose également d'adopter une approche globale de la dépense publique, de donner aux collectivités les outils de maîtrise de leurs dépenses en mutualisant les services et supports et de les responsabiliser sur la question fiscale.
Enchevêtrement des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes sont les problématiques sur lesquelles ont planché les membres du groupe de travail présidé par Alain Lambert à la demande du Premier ministre. Ce rapport ne propose pas un "acte III" de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d'amélioration dans le cadre ...

DECENTRALISATION ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NORME JURIDIQUE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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