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Article
- n° n°74 - p.283-310 Cote : A2774-IS1
POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n°82 - p. 417-442 Cote : A3712-QI1
TRAITE DE LISBONNE ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; UNION EUROPEENNE ; CONSTITUTION ; ALLEMAGNE
Ouvrage
- 1771 p. Cote : O5326-US7
FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE
Article [2]
Ouvrage [1]
Magnon Xavier [3]
Renoux S.Thierry [1]
Villiers Michel de [1]
2016 [1]
2010 [1]
2008 [1]
OU
ET
OU / ET