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Documents  Magnon Xavier | enregistrements trouvés : 3

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La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française : Décision n°2007-559 DC du 6 décembre 2007, Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, JO du 9 décembre 2007, p.19905 Magnon Xavier | Revue française de droit constitutionnel Avril 2008

Article

- n° n°74 - p.283-310
Cote : A2774-IS1

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur "le traité de Lisbonne" Magnon Xavier | Revue française de droit constitutionnel Avril 2010

Article

- n° n°82 - p. 417-442
Cote : A3712-QI1

TRAITE DE LISBONNE ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; UNION EUROPEENNE ; CONSTITUTION ; ALLEMAGNE

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Code constitutionnel : édition 2017 Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier | LexisNexis 2016

Ouvrage

- 1771 p.
Cote : O5326-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Type

Article [2]

Ouvrage [1]

Auteurs

Magnon Xavier [3]

Renoux S.Thierry [1]

Villiers Michel de [1]

Date de parution

2016 [1]

2010 [1]

2008 [1]


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