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Le Code des marchés publics n'est applicable à Mayotte que depuis le 1er janvier 2008 Dugoujon Eric | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 25 février 2008

Article

- n° n°9/2008 - p.25-26
Cote : A2657-QJ9

MAYOTTE ; CODE DES MARCHES PUBLICS

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Type

Article [1]

Auteurs

Dugoujon Eric [1]

Date de parution

2008 [1]


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