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Documents  Courtier Cyril | enregistrements trouvés : 2

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Evolutions statutaires et institutionnelles de l'outre-mer Courtier Cyril | Note de l'Institut d'émission d'outre-mer Septembre 2007 H

Article

UH

- 35 p.
Cote : A2665-QJ9

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT EUROPEEN ; DROIT D'OUTRE MER ; STATISTIQUE

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La codification du Droit de l'Outre-Mer : Mémoire de fin d'études, Université Lumière Lyon II, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Métiers et pratiques du droit dans les administrations et les entreprises Courtier Cyril | France. Institut d'études politiques de Lyon Avril 2007 H

Rapport

UH

- 111 p.
Cote : R0692-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; CODIFICATION ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73

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Type

Article [1]

Rapport [1]

Auteurs

Courtier Cyril [2]

Date de parution

2007 [2]


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