Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 32 p.
Cote : O2466-AD1
La distribution de l'eau potable répond à un besoin de première nécessité. Organisé traditionnellement par les collectivités locales, c'est une mission obligatoire des communes depuis la loi du 30 décembre 2006. Les communes sont également compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. Dans ces domaines, le présent guide, présente les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et du contrôle de leur qualité. Il précise également les notions d'assainissement collectif et non collectif ainsi que les prescriptions techniques (contrôle, réalisation et entretien des installations). Enfin, il présente les dispositions financières régissant ces deux services publics.
La distribution de l'eau potable répond à un besoin de première nécessité. Organisé traditionnellement par les collectivités locales, c'est une mission obligatoire des communes depuis la loi du 30 décembre 2006. Les communes sont également compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. Dans ces domaines, le présent guide, présente les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et du contrôle de leur qualité. Il précise ...
SERVICE PUBLIC ; EAU
... Lire [+]
