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Cote : A10103669241-QJ9
Le 9 décembre 2022, le gouvernement a transmis à ses interlocuteurs calédoniens un document présentant un projet de statut pour la Nouvelle Calédonie. En quelques pages, il dessine les évolutions jugées indispensables pour qu'une révision constitutionnelle puisse intervenir « début 2024 » selon le calendrier fixé par le Président de la République lors de son discours prononcé à Nouméa le 26 juillet 2023.
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE
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- 30 p.
Cote : A9796-QJ9
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux y fait l'état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l'archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d'une prise de conscience des ressources et conditions à leur disposition pour assurer un avenir stable aux Néo-calédoniens, quelle que soit l'issue du vote.
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Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas), Village de la Justice, 3 août 2021-
Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux : "Le résultat du 12 décembre imposera l'imagination juridique", Les Nouvelles Calédoniennes, 20 juillet 2021-
Entretien : Pour l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, "l'avenir se prépare maintenant", Outre-mer la 1ère, 13 juillet 2021[-]
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L'ancien garde des Sceaux y fait l'état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l'archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d'une prise de conscience des r...
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NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; TROISIEME REFERENDUM ; ETAT ASSOCIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CORPS ELECTORAL ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION
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- 7 p.
Cote : T109-QJ6
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s'y était engagé à l'occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017. cette circulaire fixe cinq objectifs principaux de politique pénale territoriale : Lutter contre les violences intrafamiliales, Prévenir la délinquance routière en lien avec les conduites addictives, Prévenir la délinquance des mineurs, Renforcer la lutte contre la corruption, Maîtriser la surpopulation carcérale. Cette circulaire est adaptée aux spécificités de la Polynésie Française. En complément, article de polynésie 1ère du 4 mai 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/jean-jacques-urvoas-fixe-orientation-politique-penale-cinq-points-polynesie-470819.html
Tahiti infos du 4 mai 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Jean-Jacques-Urvoas-fixe-les-grands-axes-de-la-politique-penale-en-Polynesie-francaise_a160617.html
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Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s'y était engagé à l'occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017. cette circulaire fixe cinq objectifs principaux de politique pénale territoriale : Lutter contre les violences intrafamiliales, Prévenir la délinquance routière en lien avec les conduites ...
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CIRCULAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; POPULATION CARCERALE ; SECURITE ROUTIERE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- 4 p.
Cote : C0823-QJ6
Le ministre est venu annoncer la construction de la future maison d'arrêt sur des terrains cédés par le département. En complément, article de guadeloupe 1ère du 05/07/2016 : http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/le-projet-de-la-future-maison-d-arret-de-basse-terre-peut-etre-lance-377649.html
GUADELOUPE ; MINISTERE DE LA JUSTICE ; DISCOURS ; PRISON ; POPULATION CARCERALE
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- n° n°13790 - 1 p.
Cote : A7138-QJ6
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l'île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communiques-de-2016-12818/deplacement-du-garde-des-sceaux-en-nouvelle-caledonie-29540.html
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Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, entame une visite de cinq jours en Nouvelle-Calédonie du 14 au 20 décembre 2016. Il rencontrera pendant son séjour les élus des trois provinces, visitera les principales juridictions et se penchera sur la situation pénitentiaire de l'île.Fin connaisseur du territoire, il entend évaluer les besoins de la Calédonie. Programme : http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-commun...
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NOUVELLE CALEDONIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; JUSTICE ; PRISON ; DROIT COUTUMIER