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- n° n°41-2019 - 3 p.
Cote : A9025-QJ9
Un arrêté municipal qui désigne une partie d'un rivage comme site dangereux et interdit la baignade contient des mentions suffisantes pour dégager la responsabilité de la commune, sans qu'il soit nécessaire pour le maire de faire état de la menace des requins.
LA REUNION ; REQUIN ; JUSTICE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; MER ; SPORT NAUTIQUE
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- n° n°16 - 1 p.
Cote : A8632-CU6
L'Agence nationale du sport est officiellement née le 24 avril. Créée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, par un arrêté du 20 avril, portant approbation de la convention constitutive, elle sera rattachée au ministère des sports et pilotée par Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques. Cette création est un événement puisque, pour la première fois, le modèle sportif français s'affranchit de la seule tutelle de l'Etat. Les orientations de l'agence seront en effet décidées conjointement par l'assemblée générale composée de représentants de l'Etat, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du monde économique.
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L'Agence nationale du sport est officiellement née le 24 avril. Créée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, par un arrêté du 20 avril, portant approbation de la convention constitutive, elle sera rattachée au ministère des sports et pilotée par Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques. Cette création est un événement puisque, pour la première fois, le modèle sportif français s'affranchit de la seule ...
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SPORT ; POLITIQUE SPORTIVE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
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- n° n°31/2017 - 1 p.
Cote : A7569-AD1
La feuille de route du ministère de l'intérieur, publiée le 15 septembre 2017, se décline en trois axes : mieux protéger, mieux garantir et mieux servir. Elle rappelle, tout d'abord, les intentions du gouvernement en matière de sécurité et de maîtrise de l'immigration. Mais elle affiche aussi une volonté de déconcentration. Les préfets auront la possibilité de déroger à la norme réglementaire, « pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l'atteinte d'un objectif d'intérêt général ». Cette mesure fera d'abord l'objet d'une expérimentation sur une année, dans deux régions métropolitaines et une collectivité d'outre-mer. Communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Feuille-de-route-du-ministere-de-l-Interieur
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La feuille de route du ministère de l'intérieur, publiée le 15 septembre 2017, se décline en trois axes : mieux protéger, mieux garantir et mieux servir. Elle rappelle, tout d'abord, les intentions du gouvernement en matière de sécurité et de maîtrise de l'immigration. Mais elle affiche aussi une volonté de déconcentration. Les préfets auront la possibilité de déroger à la norme réglementaire, « pour tenir compte de circonstances locales et ...
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MINISTERE DE L'INTERIEUR ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; IMMIGRATION ; SECURITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE
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