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Article
- n° n°8/2114 - p.23-30 Cote : A4648-AD3
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT CONTRACTUEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
... Lire [+]
- n° n°31/1945 - p.22-29 Cote : A2847-VP1
JEGO YVES ; REFORME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; DEFISCALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; SURREMUNERATION ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; CONTINUITE TERRITORIALE
Article [2]
Fagnart Sylvie [2]
Krassovsky Julie [1]
Paquier Jacques [1]
Wanaverbecq Christiane [1]
2012 [1]
2008 [1]
OU
ET
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