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Sécurité civile et réquisition Weclawiak Rémy | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 2003

Article

- n° n°4 - p.1023-1072
Cote : A3019-AD4

Cet article tente de déterminer le cadre juridique des modalités d'exercice du droit de réquisition en matière de sécurité civile.

PROTECTION CIVILE ; PREVENTION ; RISQUE ; PROTECTION DES PERSONNES

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Type

Article [1]

Auteurs

Weclawiak Rémy [1]

Date de parution

2003 [1]


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