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Documents  Gahdoun Pierre-Yves | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°34/2008 - p.1858-1892
Cote : A2896-IS1

Sommaire de ce dossier :
-Transformer la Ve République sans la trahir
-L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés
-L'amélioration de la fabrication des lois
-Question préjudicielle et renouveau constitutionnel
-L'outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ELABORATION DE LA NORME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CLIPPERTON ; DROIT INTERNATIONAL ; ARTICLE 72

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