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Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif Mathieu Bertrand ; Roblot-Troizier Agnès ; Gahdoun Pierre-Yves ; Verpeaux Michel ; Caille Pierre-Olivier | Actualité juridique - Droit administratif 13 octobre 2008

Article

- n° n°34/2008 - p.1858-1892
Cote : A2896-IS1

Sommaire de ce dossier :
-Transformer la Ve République sans la trahir
-L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés
-L'amélioration de la fabrication des lois
-Question préjudicielle et renouveau constitutionnel
-L'outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ELABORATION DE LA NORME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CLIPPERTON ; DROIT INTERNATIONAL ; ARTICLE 72

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Type

Article [1]

Auteurs

Caille Pierre-Olivier [1]

Gahdoun Pierre-Yves [1]

Mathieu Bertrand [1]

Roblot-Troizier Agnès [1]

Verpeaux Michel [1]

Date de parution

2008 [1]


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