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Documents  Patient Georges | enregistrements trouvés : 45

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- 1 p.
Cote : A6769-AG1

Tribune sur l’agriculture en Guyane écrite par le sénateur de la Guyane, Monsieur Georges Patient.

GUYANE ; AGRICULTURE ; POLITIQUE AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE

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- 1 p.
Cote : A6872-FP2

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement celle-ci se satisfait d’un statu quo délétère pour les communes d’outre-mer en n’abordant leur situation qu’à la marge.

OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; EGALITE REELLE ; COMMUNE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

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Cote : QO267-QJ8

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de l'insécurité en Guyane.

GUYANE ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; CRIMINALITE ; CRIME

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- 3 p.
Cote : QE536-QS1

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sincérité du taux de pauvreté calculé par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour les différents outre-mer.

PAUVRETE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; NIVEAU DE VIE ; OUTRE MER

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Cote : QE346-QJ8

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane.

GUYANE ; HELICOPTERE ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS D'URGENCE

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Cote : QE386-FP3

M. Georges Patient appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, sur l'inquiétude des entrepreneurs ultramarins concernant les incertitudes qui demeureraient sur le cadre applicable aux aides fiscales à l'investissement dans le domaine productif, et notamment la définition des investissements éligibles au regard du droit communautaire. Il lui demande si le Gouvernement peut rassurer les entreprises des Outre-mer dans ce contexte perçu comme incertain.
M. Georges Patient appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, sur l'inquiétude des entrepreneurs ultramarins concernant les incertitudes qui demeureraient sur le cadre applicable aux aides fiscales à l'investissement dans le domaine productif, et notamment la définition des investissements éligibles au regard du droit communautaire. Il lui demande si le Gouvernement peut rassurer les ...

COMPETITIVITE ; ENTREPRISE ; OUTRE MER ; AIDE DE L'ETAT ; COMMISSION EUROPEENNE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DROIT EUROPEEN ; DEFISCALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 2 p.
Cote : QE416-CA2

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'invasion de l'algue sargasse sur les plages de Guyane et particulièrement sur celles de la commune d'Awala-Yalimapo.

GUYANE ; POLLUTION DE LA MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ALGUE ; SANTE PUBLIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SARGASSE

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- 1 p.
Cote : QE422-QI3

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de créer une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en Guyane.

GUYANE ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; REFUGIE ; IMMIGRATION ; ORGANISMES FRANCAIS ; DROIT D'ASILE ; DROIT INTERNATIONAL

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- 2 p.
Cote : QE423-CO2

M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur l'approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en période de saisons sèches.

GUYANE ; TRANSPORT FLUVIAL ; PIROGUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FLEUVE ; RAMASSAGE SCOLAIRE ; NAVIGATION FLUVIALE ; MARONI ; SURINAM

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- 1 p.
Cote : QE437-QJ1

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'avenir du projet de loi relatif au code minier.

CODE ; MINE ; MATIERE PREMIERE ; GUYANE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; DROIT MINIER

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