Pole Doc Outre-mer

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- 1 p.
Cote : QO337-QJ4

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de certains réfugiés hmongs du Laos accueillis en Guyane pour certains dès 1977 et qui se voient systématiquement refuser leurs demandes de naturalisation.
- Sénat, Séance publique du 31 octobre 2023, Question orale, Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane : Georges Patient, Vidéo
- Georges Patient interpelle le ministre de l'Intérieur sur le statut des Hmongs réfugiés en Guyane depuis 1977, Guyane la 1ère, 2 novembre 2023
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M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de certains réfugiés hmongs du Laos accueillis en Guyane pour certains dès 1977 et qui se voient systématiquement refuser leurs demandes de naturalisation.
- Sénat, Séance publique du 31 octobre 2023, Question orale, Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane : Georges Patient, Vidéo
- Georges Patient interpelle le ministre de l'Intérieur s...[+]

GUYANE ; HMONG ; NATURALISATION ; IMMIGRATION ; NATIONALITE FRANCAISE ; INTEGRATION SOCIALE ; REFUGIE

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- n° 637 - 175 p.
Cote : P1108-FP1

Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations. [-]

Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la ...[+]

BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; LOI DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 97 p.
Cote : P1100-FP1

Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S'ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour associer de manière plus étroite les élus et renforcer la transparence du dispositif ainsi que l'information des collectivités.
- Fonds exceptionnel d'investissement en Outre-mer : Un instrument utile dont la gouvernance doit être améliorée, selon un rapport des sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch, Outremers360, 30 juin 2022 [-]

Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S'ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour ...[+]

OUTRE MER ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; BUDGET DE L'ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECIGEOM

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- n° n°138,Tome III, Annexe n°20 - 65 p.
Cote : P1074-FP1

Rassemblant plus de 2,7 millions d'habitants, soit un peu plus de 4 % de la population française, les outre-mer connaissent une situation économique et sociale très défavorable par rapport à la métropole. Le rattrapage de cet écart persistant constitue le défi majeur de la mission « Outre-mer » du budget général de l'État.

BUDGET 2021 ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; COVID-19 ; SITUATION ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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- 2 p.
Cote : QE550-FP2

Question relative à la dégradation des finances locales des communes des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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- 152 p.
Cote : R1969-AD2

Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d'une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l'efficacité des procédures d'alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d'outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d'Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière (COROM)
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Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d'une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l'efficacité des procédures d'alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ...[+]

FISCALITE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ; COMMUNE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; GESTION BUDGETAIRE ; SURREMUNERATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 3 p.
Cote : QE536-QS1

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sincérité du taux de pauvreté calculé par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour les différents outre-mer.

PAUVRETE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; NIVEAU DE VIE ; OUTRE MER

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- n° n°329 - 53 p.
Cote : P1038-DE1

Les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont souhaité consacrer leurs travaux de contrôle au service militaire adapté (SMA), un des principaux dispositifs financés par la mission « Outre-mer ». Le SMA propose, dans un cadre militaire, un parcours de formation comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne, et une préformation professionnelle. Les rapporteurs constatent que le taux d'insertion des stagiaires atteint des niveaux particulièrement satisfaisants, entre 74 et 77 pour cent sur les sept dernières années, eu égard aux caractéristiques socio économiques des outre-mer et des jeunes sélectionnés. [-]

Les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont souhaité consacrer leurs travaux de contrôle au service militaire adapté (SMA), un des principaux dispositifs financés par la mission « Outre-mer ». Le SMA propose, dans un cadre militaire, un parcours de formation comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne, et une préformation professionnelle. Les rapporteurs constatent que le taux ...[+]

SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ARMEE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; STAGIAIRE ; ILLETTRISME ; STATISTIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE

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- n° n°9096 - 1 p.
Cote : A8297-QJ1

Suite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du nouveau permis de chasser, 6 juin 2018 : cliquer ici[-]

Suite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du no...[+]

GUYANE ; CHASSE ; COURRIER ; PREMIER MINISTRE ; ELU LOCAL ; EGALITE REELLE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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- n° n°147, Tome III, Annexe 20 - 55 p.
Cote : P1029-FP1

Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici

BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; ZONE FRANCHE

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Documents Patient Georges 50 résultats

Question orale : Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane [n°0881S] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 26 octobre 2023 H Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (FEI) [n°727] Patient Georges ; Rohfritsch Teva | France. Sénat 22 juin 2022 H Nouveau

Question d'actualité au gouvernement : Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer [n°1158] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 6 février 2020 H Nouveau

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer : Pour un accompagnement en responsabilité Cazeneuve Jean-René ; Patient Georges | France. Secrétariat général du Gouvernement Décembre 2019 H Nouveau

Question écrite : Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer [n°9202] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 13 juin 2019 H Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le service militaire adapté [n°329] Laurey Nuihau ; Patient Georges | France. Sénat 20 février 2019 H Nouveau

Chasse : Les élus de Guyane écrivent au Premier ministre Adam Lénaïck ; Serville Gabriel ; Karam Antoine ; Patient Georges ; Alexandre Rodolphe ; Riché David | France-Antilles Guyane 19 décembre 2018 Nouveau

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