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Documents  Patient Georges | enregistrements trouvés : 49

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Guyane : L'Etat doit soutenir l'agriculture Patient Georges | Revue du Trombinoscope Février 2016 H

Article

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- 1 p.
Cote : A6769-AG1

Tribune sur l’agriculture en Guyane écrite par le sénateur de la Guyane, Monsieur Georges Patient.

GUYANE ; AGRICULTURE ; POLITIQUE AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE

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Pour l’égalité réelle des communes d’outre-mer en matière financière Patient Georges | La Revue parlementaire Avril 2016 H

Article

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- 1 p.
Cote : A6872-FP2

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement celle-ci se satisfait d’un statu quo délétère pour les communes d’outre-mer en n’abordant leur situation qu’à la marge.

OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; EGALITE REELLE ; COMMUNE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

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Question orale sans débat : Montée de l'insécurité en Guyane [n°1319] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 16 mars 2016 H

Question minist.

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Cote : QO267-QJ8

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de l'insécurité en Guyane.

GUYANE ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; CRIMINALITE ; CRIME

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Question écrite : Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer [n°9202] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 13 juin 2019 H

Question minist.

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- 3 p.
Cote : QE536-QS1

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sincérité du taux de pauvreté calculé par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour les différents outre-mer.

PAUVRETE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; NIVEAU DE VIE ; OUTRE MER

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Question d'actualité au gouvernement : Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer [n°1158] Patient Georges | Journal officiel du Sénat 6 février 2020 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE550-FP2

Question relative à la dégradation des finances locales des communes des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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Question écrite : Affectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane [n°10546] Patient Georges | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 26 mars 2015 H

Question minist.

UH


Cote : QE346-QJ8

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane.

GUYANE ; HELICOPTERE ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS D'URGENCE

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Question écrite : Aides fiscales à l'investissement en outre-mer [n°18500] Patient Georges | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 3 décembre 2015 H

Question minist.

UH


Cote : QE386-FP3

M. Georges Patient appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, sur l'inquiétude des entrepreneurs ultramarins concernant les incertitudes qui demeureraient sur le cadre applicable aux aides fiscales à l'investissement dans le domaine productif, et notamment la définition des investissements éligibles au regard du droit communautaire. Il lui demande si le Gouvernement peut rassurer les entreprises des Outre-mer dans ce contexte perçu comme incertain.
M. Georges Patient appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, sur l'inquiétude des entrepreneurs ultramarins concernant les incertitudes qui demeureraient sur le cadre applicable aux aides fiscales à l'investissement dans le domaine productif, et notamment la définition des investissements éligibles au regard du droit communautaire. Il lui demande si le Gouvernement peut rassurer les ...

COMPETITIVITE ; ENTREPRISE ; OUTRE MER ; AIDE DE L'ETAT ; COMMISSION EUROPEENNE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DROIT EUROPEEN ; DEFISCALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Question écrite : Plan de lutte contre les sargasses en Guyane [n°16359] Patient Georges | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2 juin 2016 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE416-CA2

M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'invasion de l'algue sargasse sur les plages de Guyane et particulièrement sur celles de la commune d'Awala-Yalimapo.

GUYANE ; POLLUTION DE LA MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ALGUE ; SANTE PUBLIQUE ; CATASTROPHE NATURELLE ; SARGASSE

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Question écrite : Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane [n°18254] Patient Georges | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 19 mai 2016 H

Question minist.

UH

- 1 p.
Cote : QE422-QI3

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de créer une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en Guyane.

GUYANE ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; REFUGIE ; IMMIGRATION ; ORGANISMES FRANCAIS ; DROIT D'ASILE ; DROIT INTERNATIONAL

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Question écrite : Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche [n°18568] Patient Georges | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 5 mai 2016 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : QE423-CO2

M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur l'approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en période de saisons sèches.

GUYANE ; TRANSPORT FLUVIAL ; PIROGUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FLEUVE ; RAMASSAGE SCOLAIRE ; NAVIGATION FLUVIALE ; MARONI ; SURINAM

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