Documents  Doligé Eric | enregistrements trouvés : 18

Nos outre-mer, terres de contrastes, sont mal connus des Français et les quatre « vieilles colonies », les trois départements français d'Amérique que sont la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, ainsi que celui de La Réunion dans l'océan Indien, n'échappent pas à ce constat. Puisse le présent rapport contribuer à dissiper les idées fausses et réduire, par la connaissance, les incompréhensions mutuelles entre la métropole et ces territoires lointains intimement liés à notre histoire depuis plus longtemps que certaines de nos provinces hexagonales.

A l'issue de son contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances, Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », constate avec satisfaction que les deux grands projets d'usine de nickel en Nouvelle-Calédonie - Koniambo au Nord et Vale au Sud - sont en voie d'achèvement et que les incertitudes pointées par le précédent rapport de la commission, en 2005, sont aujourd'hui levées. Au-delà de ce constat encourageant, plusieurs leçons peuvent être tirées de l'exemple néo-calédonien d'un développement économique endogène fortement soutenu par des dispositifs fiscaux.

La question du logement social outre-mer présente une gravité particulière, avec plus de 70 000 demandes d'attribution non satisfaites. Cette crise s'explique par le dynamisme de la demande, mais également par la faiblesse de l'offre. Celle-ci est confrontée à des difficultés particulières, propres à ces territoires, à commencer par un coût de la construction plus élevé. Elle se heurtait également à une inadaptation du dispositif d'aide fiscale en faveur du logement libre et intermédiaire, qui créait un véritable effet d'éviction au détriment du logement social.
La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) a permis de recentrer l'aide fiscale au bénéfice du logement social.
Au terme de ce travail de contrôle, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, Georges Patient et Eric Doligé, constatent une augmentation significative des logements mis en chantier, qui tend à montrer que la réforme atteint ses objectifs. Des ajustements sont néanmoins nécessaires, pour garantir une véritable adéquation entre l'offre et la demande de logement, tandis que des mesures sont indispensables pour libérer la ressource foncière.